La Sécurité est importante

Ce règlement concerne la totalité de la zone située à l’extrémité et à l'intérieur des quais de la Marina Grande Seigneurie située sur le lac Saint-François et les berges au 250 rue Principale à St-Zotique.

CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES SUR LE PLAN D’EAU

Règles applicables à tous les usagers de la marina

Article 1 : Accès

L'usage de la Marina est réservé aux seuls navires de plaisance et à leurs passagers ou membres d'équipage.

L'accès à la Marina est interdit aux engins de plage et n'est autorisé qu'aux navires en état de navigabilité, ainsi qu'à ceux courant un danger ou en état d'avarie. La capitainerie a authorité pour accepter l'entrée de navire en danger ou en avarie.

La capitainerie a authorité pour decider le départ d'un ou plusieurs, voire la totalité des bateaux si nécessaire par des circonstances de force majeure, cyclone, état de la mer.

Les navires susceptibles de mettre en danger la sécurité des autres navires ou ne répondant pas aux normes de navigabilité seront refusés dans les limites portuaires.

L'accès aux pontons est réservé aux seuls propriétaires de bateaux et à leurs invités aux heures d'ouverture de la Marina.

II est interdit de pêcher dans le plan d'eau de la marina et dans les passes navigables, ou d'une manière générale à partir des ouvrages du port.

Les enfants de moins de 12 ans ne seront pas admis sur les appontements sans être accompagnés d'une personne majeure et civilement responsable.

Les animaux domestiques ne seront tolérés dans l'enceinte de la marina que tenus en laisse et sous réserve qu'ils ne troublent pas l'ordre public.

II est interdit de pratiquer la natation et les sports nautiques dans les eaux du Port et dans les passes navigables, sauf dans les cas de fêtes ou de compétitions sportives autorisées.

Les responsables de ces festivitées sont tenus de se conformer aux instructions qui leur seront données par la capitainerie pour l'organisation et le déroulement des dites manifestations.

Les sociétés désirant organiser des festivitées sportives devront en informer la Capitainerie deux mois au moins avant la date prévue.

La Capitainerie pourra s'opposer aux dites festivitées.

Le propriétaire ou l'équipage des bateaux faisant escale à une heure tardive doivent en premier lieu, consulter le tableau affiché à l'extérieur de la Capitainerie indiquant la position des postes disponibles en fin de journée pour les bateaux en escale. A défaut tout bateau occupant un poste déjà attribué sera d'office déplacé le matin suivant, aux frais et risques du propriétaire.

Dès l'ouverture de la Capitainerie, le propriétaire ou l'équipage doit effectuer la déclaration d'entrée réglementaire.

Article 2 : Titre de navigation et assurance

Le navire doit, dès son arrivée, se faire connaître des autorités du Port à la capitainerie de la Marina et, pouvoir présenter sur demande documents et justificatifs suivants:

Acte de francisation / lettre de pavillon / titre national de navigation

Justificatifs de contrôles de navigabilité

Justificatifs de propriété et nom et qualité du responsable à bord

Attestation d'assurance couvrant au minimum risques et dommages causés aux tiers, ainsi que renflouement et enlèvement de l'épave en cas d'avarie 8 dans les limites administratives et environs de la zone portuaire.

Article 3 : Compétences du personnel du port

La capitainerie règle l’ordre d’entrée et de sortie des bateaux dans la Marina ; Les équipages des bateaux doivent se conformer à ses ordres et prendre eux-mêmes, dans les manœuvres qu’ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents ou avaries.

La capitainerie sera seule habilitée à fixer le nombre de bateaux de plaisance susceptibles d'être acceptés ainsi que leur emplacement.

Article 4 : Déclaration d’entrée et de sortie

Tout bateau entrant dans la Marina pour faire escale est tenu dès son arrivée de faire à la Capitainerie une déclaration d'entrée et signer un contrat d'utilisation temporaire de poste d'amarrage ou de mouillage.

En cas de modification de la date de départ, une déclaration rectificative doit être faite sans délai à la Capitainerie.

Le bateau doit faire au même bureau une déclaration de départ lors de la sortie définitive du bateau

Article 5 : Navigation dans le port

La vitesse maximale des bateaux dans les passes et chenaux d'accès est fixée à 3 nœuds, soit 5,4 km/h dans les limites administratives du Port.

Les bateaux à moteur ne pourront naviguer à l'intérieur du Port que pour entrer, et sortir, changer de mouillage ou pour se rendre à un poste d'avitaillement en carburant ou de réparation.

La navigation des voiliers à l'intérieur du Port ne pourra se faire qu'au moteur.

Mise à terre et mise à l'eau des navires de plaisance ou engins de plage sont interdits dans les limites administratives de la marina sauf autorisation expresse de la capitainerie sur les zones aménagées à cet effet.

3567

Bateau à Moteur

11

catamarans

409

Voiliers

683

Jetski

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